J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06244
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Décret du 16 avril 1998 portant classement de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) comme station de tourisme
NOR : EQUZ9800268D
Par décret en date du 16 avril 1998, la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) est classée station de tourisme.